Obligations et cadre légal

Archives d’entreprise : comment respecter la loi en cas de fermeture ?

La fermeture d’une entreprise peut être le fruit d’une décision volontaire, de problèmes financiers ou le résultat d’accidents. Dans tous les cas, les responsables doivent se conformer à la réglementation en vigueur pour la conservation des archives de l’entreprise après toute forme de cessation d’activité.

Conservation de vos documents comptables : un enjeu critique pour les entreprises !

La comptabilité est un pan très important de la gestion d’une entreprise. Il est extrêmement important de ne pas la négliger. Si vous tenez votre comptabilité en interne, votre entreprise doit se doter des meilleurs moyens d’archivage afin de respecter les délais de conservation des archives. Chaque entrepreneur sait que la comptabilité engendre la production de nombreux documents qu’il est nécessaire de conserver, même lorsqu’ils ne sont plus consultés.

Quelles sont les obligations à respecter pour conserver les factures ?

Il important pour l’entreprise de bien conserver ses factures afin d’être en mesure de les présenter lors d’un contrôle. Les factures d’achat justifiant d’un droit à déduction de la TVA, sont à conserver dans leur forme originale. Les factures de vente, quant à elles, peuvent être conservées en plus de leur forme originale, sur microfilm, ou bien être photocopiées ; dès lors qu’elles sont une juste et parfaite reproduction des originaux. Voici donc les principales questions à se poser pour conserver dans les règles les factures

Quelles sont les obligations à respecter pour conserver les factures ?

Il est important pour l’entreprise de bien conserver ses factures afin d’être en mesure de les présenter lors d’un contrôle. Les factures d’achat justifiant d’un droit à déduction de la TVA, sont à conserver dans leur forme originale. Les factures de vente, quant à elles, peuvent être conservées en plus de leur forme originale, sur microfilm, ou bien être photocopiées ; dès lors qu’elles sont une juste et parfaite reproduction des originaux. Voici donc les principales questions à se poser pour conserver dans les règles les factures

Délai ou durée légale de conservation des documents d’entreprise

Le délai d’archivage des documents d’entreprise est règlementé en France. Nombre d’entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l’administration fiscale. Les règles d’archivage des documents d’entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des contrôles peuvent être réalisés.