Vous êtes conscient de la nécessité de garder vos documents administratifs. Mais vous ne savez pas quels papiers garder. Suivez le guide pour être situé.

La loi exige aux entreprises de conserver les documents issus des ressources humaines. Découvrez dans les lignes suivantes les délais légaux de conservation pour chaque type de papier RH.

Après des opérations commerciales, votre entreprise est tenue de conserver les factures qui en sont issues. Mais après un certain temps, vous avez la possibilité de les jeter sans aucun problème. Cela dit, vous devez tenir compte des délais légaux de conservation pour savoir quelles factures vous pouvez jeter.

Vous pouvez jeter certains documents de votre entreprise. Mais il s’agit seulement de ceux dont le délai de conservation est échu. Voici ainsi quelques documents que vous avez la possibilité de jeter en toute sécurité.

Les papiers administratifs doivent être gardés pendant une certaine période. La durée de conservation dépend du délai de prescription applicable pour une action en justice en cas de litige. Les documents conservés peuvent en effet constituer potentiellement des éléments de preuve devant un tribunal. Un tableau récapitulatif met en avant les différents types de...

C’est une obligation pour une entreprise de conserver tout document qu’elle émet ou reçoit dans l’exercice de son activité. Le délai varie en fonction de la nature des papiers. Certains doivent ainsi être conservés pendant 10 ans.