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Définition : Numérisation des archives

La numérisation des archives est une opération qui consiste à convertir les archives papier en données numériques. Elle s’inscrit dans le processus de dématérialisation des archives. La numérisation des archives facilite l’accès à ces archives et évite leur dégradation ou leur perte accidentelle.

Définition : Charte d’archivage

La charte d’archivage est un document qui permet la détermination des modalités de traitement des différents types de documents ou gérés par un service. Ce document est mis au point conjointement avec les archives départementales et fixe la durée de conservation et le traitement de chaque dossier.

Définition : Bordereau de versement

Le bordereau de versement est un document qui dresse la liste des dossiers versés afin d’accompagner l’enlèvement des documents archivés. Il est réglementé et a une valeur contractuelle. Ce document permet à la conservation des archives versées d’être bien organisée.

Définition : mètre linéaire

Le mètre linéaire est une unité de mesure de base utilisée pour calculer les coûts de stockage des archives par les prestataires spécialisés. C’est un élément considéré pour mesurer la taille d’un gros dossier indépendamment de son rangement.

Quelles factures peut-on jeter ?

Après des opérations commerciales, votre entreprise est tenue de conserver les factures qui en sont issues. Mais après un certain temps, vous avez la possibilité de les jeter sans aucun problème. Cela dit, vous devez tenir compte des délais légaux de conservation pour savoir quelles factures vous pouvez jeter.