L’archivage managérial peut être défini comme la fonction consistant à produire, recevoir, conserver, et utiliser des documents, processus et autres traces écrites relatives à l’activité d’une entreprise ou d’un organisme.
Obligations et cadre légal
Délai ou durée légale de conservation des documents d’entreprise
Le délai d’archivage des documents d’entreprise est règlementé en France. Nombre d’entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l’administration fiscale. Les règles d’archivage des documents d’entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des contrôles peuvent être réalisés.
Quelle est la durée de conservation de documents comptables ?
Vous envisagez de désencombrer vos locaux en faisant du tri dans vos archives comptables ?
N’oubliez pas que la durée de conservation de ce type de document est règlementée et que le fait de ne pas pouvoir présenter une pièce pendant cette période peut entraîner des sanctions. Explications.
Durée conservation archives hospitalières
Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d’enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.
Durée de conservation des archives juridiques
Toutes les entreprises sont un jour ou l’autre confrontées au problème de l’archivage et de la destruction de documents lorsque le volume stocké devient trop important.
Archivage de documents d’entreprise : normes et réglementations
L’environnement règlementaire encadrant l’archivage des documents d’entreprise est constitué de nombreux textes amenés à évoluer au fil du temps. Les documents eux-mêmes possèdent une durée légale de conservation. Zoom sur la composante législative des archives professionnelles.
Les obligations de l’entreprise d’archivage
Une entreprise d’archivage est un prestataire spécialisé dans le stockage et la conservation des documents professionnels. Cette entité est dans l’obligation de proposer un certain nombre de services parmi lesquels la restitution des données confiées par son client dans les plus brefs délais.