Archivage légal

Impôts : combien de temps garder les documents ?

La gestion des documents fiscaux est une tâche qui peut paraître complexe et contraignante pour bon nombre de contribuables. Pourtant, il est essentiel de connaître les durées légales de conservation pour l’impôt sur le revenu, la TVA et l’impôt foncier afin de garantir un suivi régulier de ses obligations fiscales et éviter toute difficulté en cas de contrôle par l’administration. Dans cet article, nous vous guidons à travers ces différentes durées de conservation et nous vous donnons quelques conseils pour une meilleure organisation.

Durée de conservation des amendes et procès-verbaux : ce qu’il faut savoir

Lorsque vous recevez une amende ou un procès-verbal (PV), il est essentiel de connaître la durée de conservation de ces documents. En effet, cette période déterminera le temps dont dispose l’administration pour mener à bien les démarches nécessaires en vue de recouvrer les sommes dues et d’éventuelles majorations éventuelles. Dans cet article, nous allons aborder les différents délais de conservation des amendes et PV, et vous fournir quelques précisions pour mieux gérer ces documents.

Durée de conservation des documents administratifs : sociétés et personnes physiques

La gestion des documents administratifs est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. En effet, il n’est pas toujours facile de savoir combien de temps conserver ces documents, notamment pour éviter tout problème en cas de contrôle ou d’audit. Dans cet article, nous allons vous fournir les indications nécessaires sur la durée de conservation des documents administratifs, que ce soit pour une société ou pour une personne physique.

Quelle est la procédure d’archivage des documents ?

L’objectif de la procédure d’archivage des documents est la mise sous contrôle de ses documents à partir d’un système de conservation bien établi. Sont principalement concernés par cette démarche les documents permettant de couvrir un risque ou présentant une valeur ajoutée pouvant permettre de défendre les intérêts de l’entreprise. La procédure d’archivage se décompose en diverses phases.