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Destruction des archives : définition, procédure et cadre légal
La destruction des archives est une procédure réglementée qui consiste à éliminer définitivement les documents ayant atteint leur durée légale…
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Définition : Dématérialisation des archives
Lorsque les archives physiques (papier, parchemin…) sont remplacées par des archives électroniques (fichiers et données informatiques), il est question d’une…
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Définition : Théorie des trois âges
Notion fondamentale sur laquelle repose l’archivistique contemporaine, et qui fait passer tout document par trois périodes, courante, intermédiaire et définitive,…
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Définition : Sortie définitive des archives
La sortie définitive des archives (ou sortie du stock) concerne les archives physiques ou électroniques à sortir en partie ou…
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Définition : Service d’archives
Le service archive se charge de la gestion de l’archivage, c’est-à-dire de la collecte des documents d’archives, le contrôle de…
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Définition : Restitution des archives
La restitution des archives est un processus d’archivage comprenant l’ensemble des mécanismes assurant la remise des archives conservées dans un…
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Définition : Protection légale des archives
La protection légale des archives regroupe l’ensemble des dispositions contenues dans les lois et règlements. Cette réglementation vise à interdire…
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Définition : Protection des données professionnelles
Les règles à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données sont clairement définies par…
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Définition : Plan d’archivage
Schéma logique ou pratique d’organisation des archives courantes et intermédiaires. Arcalys
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Définition : Norme de conservation des archives
La conservation des archives répond à des règles à appliquer et des normes à respecter, ayant pour finalité la préservation…
