papiers à conserver

Quels sont les papiers à conserver : suivez le guide

Vous êtes conscient de la nécessité de garder vos documents administratifs. Mais vous ne savez pas quels papiers garder. Suivez le guide pour être situé.


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Les papiers d’assurance

Les papiers d’assurance sont très importants, d’où la nécessité de les garder. Les durées de conservation de ce type de papiers sont généralement comprises entre 2 ans et 10 ans. Par exemple les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement doivent être conservés pendant 2 ans au minimum. Par contre, les papiers d’assurance-vie sont à garder pendant 10 ans, un délai qui s’applique dès qu’on a connaissance du contrat en tant que bénéficiaire. C’est également une durée de conservation qui est considérée pour les documents relatifs aux dommages corporels.

Les papiers bancaires

Concernant les papiers bancaires, les durées de conservation varient en fonction de la nature des documents. Un chèque à encaisser peut, par exemple, être gardé pendant 1 an et 8 jours. Mais il est bon de noter qu’après ce délai, il n’est plus possible d’encaisser le chèque et la dette reste due. Les contrats de prêt immobilier et consommation + justificatifs se conservent pendant 2 ans à partir de la dernière échéance.

Pour certains papiers bancaires, la durée de conservation doit être de 5 ans minimum. C’est le cas d’un dossier qui concerne un compte, tel qu’un compte courant, un livret A et un PEL. Le délai court à partir de la clôture du compte.

Les papiers liés aux impôts et taxes

Il est nécessaire de bien garder les papiers liés aux impôts et taxes pendant un certain temps. La durée de conservation peut être de 3 ans, comme c’est le cas des déclarations de revenus, des avis d’imposition sur le revenu et des justificatifs utilisés. C’est un délai qui correspond au droit de reprise de l’administration, c’est-à-dire la possibilité de réparer les oublis et les erreurs constatés en matière d’impôts. Les avis d’impôts locaux, dont la taxe foncière et la taxe d’habitation, se conservent pendant 1 an. Mais le délai peut passer à 3 ans en cas de dégrèvement.

Papiers liés au travail

Dans le domaine de travail, on note que la durée de conservation de nombreux documents est de 3 ans. C’est le cas des notes de frais, du solde de tout compte et du justificatif de versement d’allocations chômage. Pour le dernier papier cité, le délai passe à 10 ans en cas de fausse déclaration. 

Sachez aussi que certains papiers liés au travail doivent être conservés en permanence. Le bulletin de paiement de la pension de retraite en fait partie.

Papiers liés au logement

Certains des papiers dont vous disposez sont liés au logement. C’est le cas des factures d’électricité et de gaz. Sachez que leur conservation doit se faire pendant 5 ans au moins, délai de leur éventuelle contestation. Du côté du fournisseur, ce dernier a 2 ans pour réclamer un paiement s’il est du privé. Par contre, s’il est du public, il peut le faire sur un délai de 4 ans.

Concernant les factures liées aux travaux réalisés dans votre logement, leur conservation peut se faire sur 10 ans ou 2 ans en fonction de la nature des travaux. Pour les gros-œuvres, le délai est de 10 ans. Il descend par contre à 2 ans pour les petits travaux.

Notez que les procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété se conservent pendant 5 ans. Quant au contrat de location, au document relatif à l’état des lieux du logement et les quittances de loyer, il est bon de les garder en tenant compte de la durée de location + 3 ans. Ce délai s’applique, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Quant au courrier de révision de loyer, il est recommandé de le conserver en tenant compte de la durée de la location + 1 an.

Papiers liés au véhicule

Toute facture pour achat ou réparation d’un véhicule doit être conservée pendant la durée d’utilisation du véhicule, + 2 ans en cas de revente. Concernant le certificat de cession d’une voiture, il est utile de le conserver après la vente pour se défendre en cas de litige avec l’ancien propriétaire. Aussi, il est conseillé de garder le certificat d’examen du permis de conduire pendant 4 mois, tandis que le PV élaboré pour amende forfaitaire se garde durant 3 ans.


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