Ne vous débarrassez pas aussitôt de vos papiers personnels après les avoir utilisés. Vous êtes tenu de les conserver pendant un certain temps. Le respect du délai fixé par la loi pour la conservation de vos documents personnels est important, car en cas de litige, leur présentation peut être nécessaire. Ils serviront, par exemple, d’éléments de preuve pour montrer qu’une facture a bel et bien été réglée ou qu’une prestation a été effectuée. À vous donc de prendre les dispositions qui s’imposent pour conserver idéalement vos papiers personnels en vous fiant aux délais légaux.
Durée de conservation des papiers de famille
Certains de vos papiers personnels sont des documents de famille qui rappellent des évènements importants. Sachez que la conservation de ce type de papier doit se faire à vie. C’est le cas du livret de famille, du contrat de mariage, du jugement d’adoption, de la reconnaissance d’enfant naturel, du jugement de divorce, du testament et de tout document lié à une succession ou une donation. À un moment donné, la présentation d’un de ces papiers peut être nécessaire, d’où l’obligation de ne jamais les détruire. Toutefois, la conservation des allocations familiales est possible pendant une période de 5 ans.
Temps de conservation des documents de votre voiture
Renseignez-vous pour connaitre la durée légale conservation de documents afin de prendre des dispositions pour la respecter. Concernant les papiers de votre voiture, vous êtes généralement tenu de les conserver durant tout le temps d’utilisation de celle-ci. C’est notamment le cas des factures d’achat et d’entretien du véhicule. Mais en cas de revente de la voiture, vous devez garder ces documents pendant 2 ans. Si pendant l’utilisation de votre véhicule vous avez reçu des contraventions, vous êtes tenu de les conserver pendant 3 ans au moins. Il est bon de savoir que si le Trésor public n’intervient pas pour réclamer le paiement d’une amende au cours des 3 ans suivant sa notification, cette amende est annulée. Sachez aussi que vous devez conserver pendant 4 mois au moins le certificat d’examen de votre permis de conduire. Et si vous n’avez pas reçu votre permis dans ce délai, la conservation du certificat s’impose jusqu’à ce que cette réception soit effective.
Délai de stockage des papiers de la maison
Si vous louez une maison, veillez à conserver les contrats de location, les documents relatifs à l’état des lieux du logement et les quittances de loyer pendant toute la durée de la location. Et lorsque celle-ci prendra fin, vous devez garder ces documents pendant 3 ans. Conservez également les preuves de paiement des charges de copropriété, les procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que les correspondances avec le syndic en respectant un délai de 5 ans. Faites-en de même pour les factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Quant aux factures relatives à des travaux effectués dans la maison, il est recommandé de les conserver pendant 2 ans s’il s’agit de petits travaux. Cependant, s’il s’agit de gros travaux, la durée de conservation doit être de 10 ans, ce qui permettra d’activer la garantie décennale. Vous êtes en droit de vous débarrasser des documents relatifs à un prêt immobilier 2 ans après le versement de la dernière échéance. Si vous avez des attestations d’entretien annuel de votre chaudière, conservez-les pendant une période de 2 ans. Une durée d’un an est en revanche fixée pour la conservation des certificats de ramonage.
Nombre d’années de conservation des papiers
Vos documents de travail doivent généralement être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. C’est notamment le cas des bulletins de salaire et des contrats de travail. En ce qui concerne les échéances d’allocations chômage, leur conservation se fait théoriquement pendant 3 ans. Mais étant des documents pouvant servir au calcul des droits à la retraite, il est bon de les conserver plus longtemps, jusqu’à la liquidation de la retraite. Notez que pour les bulletins de paiement de pensions de retraite, leur archivage doit se faire à vie.
Délai de conservation des papiers de mutuelle
La durée de conservation des bordereaux de mutuelle doit être de 2 ans. L’archivage des cartes de mutuelle et des demandes de remboursement se fait selon la durée indiquée sur le contrat de mutuelle. Avant de vous débarrasser des ordonnances, assurez-vous de les avoir conservées pendant une période comprise entre 1 et 3 ans.
Durée de stockage des papiers des impôts et des assurances
Le temps d’archivage des documents concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière et la plupart des papiers issus des impôts locaux est d’un an. D’autres en revanche doivent absolument être conservés durant 3 ans. C’est le cas des avis d’imposition sur le revenu et des déclarations d’impôts. Quant à vos preuves de paiement d’impôts, ils ne doivent pas être détruits avant 4 ans.
Au niveau des assurances, tous les contrats que vous avez signés s’archivent durant 2 ans après leur date d’échéance. Mais les dossiers de sinistres se conservent pendant 10 ans.