C’est une obligation pour une entreprise de conserver tout document qu’elle émet ou reçoit dans l’exercice de son activité. Le délai varie en fonction de la nature des papiers. Certains doivent ainsi être conservés pendant 10 ans.
Des pièces comptables à conserver pendant 10 ans
La loi exige aux entreprises de conserver certaines pièces comptables pendant 10 ans. Les éléments suivants du livre et registre comptable sont des exemples de pièces concernées par cette durée de conservation :
- Le grand livre : les entreprises et les micro-entrepreneurs ont l’obligation d’en disposer et de le conserver pendant 10 ans. C’est un document qui permet de synthétiser complètement tous les comptes de la société.
- Le livre d’inventaire : cette pièce comptable permet de recenser exhaustivement l’actif et le passif. Après son élaboration, l’entreprise doit le conserver pendant 10 ans.
- Le livre journal : on y retrouve tout mouvement ayant un impact sur le patrimoine de l’entreprise. C’est la pièce à consulter pour découvrir l’ensemble des références permettant l’identification des opérations financières, ainsi que les pièces justificatives dont elles dépendent. L’entreprise ne peut s’en débarrasser qu’après 10 ans de conservation.
Il est recommandé de garder les bons de commande, bons de livraison ou de bons de réception, ainsi que les factures client et factures fournisseurs pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Il en est de même du compte annuel (le bilan, le compte de résultat ou encore l’annexe).
Divers types de documents à conserver pendant 10 ans
En outre, divers types de documents exploités par les entreprises doivent être conservés sur une période de 10 ans. On peut citer tout contrat conclu par voie électronique à partir d’un montant de 120 euros. La conservation se fait pendant 10 ans à partir de la date de livraison ou de la prestation.