Une facture est un document comptable reçu ou émis par une entreprise, attestant l’achat ou la vente de biens ou de services. Elle est également appelée quittance lorsqu’elle concerne la facturation d’un service. La facture est par conséquent le reflet de ce qui a été fourni au client et du montant que ce dernier doit verser en retour. N’étant pas un simple document commun, la facture doit obligatoirement comporter des mentions légales indispensables et faire l’objet d’une conservation selon les délais légaux en vigueur. Lire aussi notre FAQ : tout savoir sur la conservation des factures pour une entreprise
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Comment réaliser un plan de classement efficace ?
La gestion d’un fonds d’archive nécessite une méthodologie précise et rigoureuse de classement que les spécialistes de l’archivage nomment : le plan de classement. Pour classer de manière efficace, un fonds et rendre ainsi accessible l’ensemble des documents archivés, il faut au préalable bien connaître le contexte de production : qui a produit les documents ? Comment ont-ils été produits ? Existe-t-il une logique de classement ? Sur quel plan de classement faut-il se baser ? Etc.
Aménager son propre local d’archives : solution idéale ou risque majeur ?
Afin de s’assurer de conserver dans les meilleures conditions leurs documents, de nombreux dirigeants d’entreprise envisagent d’aménager ou faire construire leur propre local d’archives.
Définition : Archives physiques
Les archives physiques sont l’ensemble des documents tangibles produits et reçus par l’entreprise durant son activité. Elles doivent être conservées pendant un certain délai afin qu’elles puissent être présentées à titre de preuve et pour établir l’existence d’un droit ou d’une obligation.
Qu’est-ce qu’une archive physique, selon la réglementation ?
L’archivage des documents d’une entreprise est une obligation légale.
Les archives sont définies selon la loi (n°79-18 – 3 janvier 1979) comme :
« l’ensemble des documents, quelle que soit leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».
Aussi, le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 distingue 3 types d’archives physiques :
- Les archives courantes qui concernent l’ensemble des documents relatifs aux affaires dites courantes
- Les archives intermédiaires qui ne sont plus courantes, mais restent tout de même consultables de manière ponctuelle. C’est pourquoi, elles doivent être conservées selon leur durée légale de conservation spécifique. Après avoir satisfait aux obligations légales, ces archives peuvent être détruites
- Les archives définitives sont des documents conservés de manière définitive, c’est à dire sans limitation de durée. Ce dernier type d’archive concerne donc la conservation du patrimoine et de l’histoire de l’entreprise
Conseils d’archivage
La gestion des archives physiques est une obligation légale que les entreprises doivent respecter. Pour éviter un surcoût de gestion, il s’avère nécessaire de réaliser au préalable une analyse précise des besoins en archivage. Il convient également de bien définir, classer et conserver les documents d’entreprise dont la perte ou la détérioration aurait des répercussions désastreuses sur la pérennité de l’entreprise.
Solutions pour un bon archivage
De la prise en charge des archives physiques à leur conservation sécurisée, les sociétés spécialisées dans la gestion des archives proposent à leurs clients des solutions sur mesure. Arcalys conçoit et met en place un système d’archivage dont la priorité est de gérer les documents d’archives à moindre coût dans le respect des obligations légales et avec une sécurité maximale des documents. En pratique, la politique d’archivage ainsi mis en œuvre s’organise autour de trois éléments clés, à savoir :
- Le plan de classement
- Le plan de gestion
- L’archivage de qualité (garantir une conservation des archives physiques optimale)
Qu’elles sont les différences entre les archives physiques et les archives numériques ?
Tout document, dès lors qu’il a été produit par une personne dans le cadre de son activité, doit par conséquent être considéré comme une archive. Les documents d’archives peuvent être de divers types selon le support : documents papiers ou documents numériques (données électroniques sauvegardées et stockées sur un disque dur par exemple).
Avantages de l’archivage physique en entreprise
| Avantage de l’archivage physique | Description |
| Sécurité matérielle | Les documents physiques sont conservés dans un lieu sécurisé et ne sont pas exposés aux risques de cyberattaques, de piratage ou de pannes informatiques. |
| Authenticité et valeur légale | L’original d’un document physique a souvent une valeur juridique et légale supérieure à une simple copie numérique, notamment pour les contrats ou les pièces justificatives officielles. |
| Facilité d’accès | Pour de nombreuses personnes, l’accès direct à un document papier est plus simple et plus rapide, sans nécessiter de matériel ou de logiciels spécifiques. |
| Indépendance technologique | L’archivage physique ne dépend pas de la technologie. Il n’y a pas de risque d’obsolescence des formats de fichiers ou des supports de stockage. |
| Tangibilité | La manipulation de documents physiques peut faciliter la lecture, l’étude ou l’annotation, en particulier pour les documents complexes ou de grande taille comme des plans ou des schémas. |
Impact du numérique sur l’archivage et la gestion des documents d’entreprise
| Impact de l’archivage numérique | Description |
| Réduction du papier | La production de documents en version papier est en baisse, remplacée par des formats numériques. |
| Augmentation de l’utilisation des e-mails | La messagerie électronique est devenue un outil central pour le stockage, la diffusion et la recherche de documents. |
| Utilisation de logiciels spécialisés | Les entreprises s’équipent de logiciels de gestion d’archives pour organiser et stocker les documents numériques de manière efficace. |
| Dématérialisation | La conversion des documents physiques en versions numériques permet de réduire les espaces de stockage et d’optimiser les espaces de travail. |
Ce qu’il faut retenir
Comme les archives physiques, les archives numériques obéissent aussi à un cycle de vie. L’ensemble des documents électroniques sont archivés dès lors qu’ils sont créés, validés et authentifiés.
Les différences résident dans leurs divers aspects. Les documents numériques sont immatériels. Les avantages à employer ce type de support résident notamment dans le développement d’applications et technologies permettant des volumes de stockage volumineux. Aussi, la recherche d’information, son traitement à des fins multiples ainsi que la rapidité d’accès sont les particularités des documents numériques qui favorisent leurs usages et leur archivage.
Pour autant, malgré toutes les démarches de recourir à la dématérialisation des documents, aussi bien des administrations publiques que des entreprises privées, force est de constater que les archives physiques sont toujours très présentes.
Bien comprendre ce qu’est une archive physique est donc un préalable nécessaire et indispensable pour concevoir et mettre en œuvre une politique d’archivage aboutie et efficiente. Cela permet de bien délimiter le cadre des missions de traitement des documents archivés selon leur type et leur mode de gestion en interne comme en externe.
Lire aussi :
Combien de temps dois-je conserver mes factures clients et fournisseurs ?
Toute facture délivrée par le client et reçue par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservée pendant une durée légale. Période de conservation au cours de laquelle l’administration peut mener des contrôles.
Quelles sont les obligations à respecter pour conserver les factures ?
Il important pour l’entreprise de bien conserver ses factures afin d’être en mesure de les présenter lors d’un contrôle. Les factures d’achat justifiant d’un droit à déduction de la TVA, sont à conserver dans leur forme originale. Les factures de vente, quant à elles, peuvent être conservées en plus de leur forme originale, sur microfilm, ou bien être photocopiées ; dès lors qu’elles sont une juste et parfaite reproduction des originaux. Voici donc les principales questions à se poser pour conserver dans les règles les factures
Quelles sont les obligations à respecter pour conserver les factures ?
Il est important pour l’entreprise de bien conserver ses factures afin d’être en mesure de les présenter lors d’un contrôle. Les factures d’achat justifiant d’un droit à déduction de la TVA, sont à conserver dans leur forme originale. Les factures de vente, quant à elles, peuvent être conservées en plus de leur forme originale, sur microfilm, ou bien être photocopiées ; dès lors qu’elles sont une juste et parfaite reproduction des originaux. Voici donc les principales questions à se poser pour conserver dans les règles les factures
Stockage d’archives physiques : vous cherchez un local pour stocker vos archives ?
Vos bureaux sont encombrés par vos documents d’entreprise, vous avez donc « dédié » un espace pour les entreposer, voir « bricolé » un local d’archives en interne. Mais vous commencez à comprendre que ce ne sera pas suffisant et qu’il est en rien adapté à vos besoins réels. Il existe d’autres solutions pour cela. Mais en fin de compte, et si la bonne question à se poser n’était pas : comment gérer l’ensemble de mes archives plutôt que de les stocker passivement ? Voici quelques conseils pour bien choisir une solution de stockage… et plus, si affinités.
_Pourquoi l’archivage physique reste-t-il d’actualité ?
Non, l’archivage physique n’est pas « has been ». Si l’archivage électronique se développe parallèlement à l’accroissement du volume de données à stocker, l’ère du tout numérique est loin d’être une réalité.
Archivage en entreprise, pourquoi faut-il mettre en place une politique d’archivage ?
Une bonne gestion des archives est nécessaire et vitale pour la survie économique des entreprises. C’est pourquoi, celles-ci doivent mettre en place une politique de gestion des archives adaptée à leurs besoins, sachant qu’il existe autant de techniques d’archivage qu’il y a de modes d’organisation propre à chaque entreprise. Hormis les obligations légales à respecter, les entreprises ont tout intérêt de privilégier une procédure d’archivage permettant une restitution de documents optimale