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Dans le domaine des affaires juridiques, comprendre la durée pendant laquelle un jugement est conservé est d’une importance significative. Voici…
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Impôts : combien de temps garder les documents ?
La gestion des documents fiscaux est une tâche qui peut paraître complexe et contraignante pour bon nombre de contribuables. Pourtant,…
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Durée de conservation des amendes et procès-verbaux : ce qu’il faut savoir
Lorsque vous recevez une amende ou un procès-verbal (PV), il est essentiel de connaître la durée de conservation de ces…
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Archives d’entreprise : comment respecter la loi en cas de fermeture ?
Dans le cas d’une cessation d’activité, la réglementation en vigueur pour la conservation des archives de l’entreprise doit être respectée.
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Qu’est-ce que l’archivage à valeur probante ?
L’archivage à valeur probante fait référence à l’ensemble des dispositions technologiques et organisationnelles utiles pour enregistrer, stocker et archiver les…
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Qu’est-ce que l’archivage légal ?
L’archivage simple est le fait de conserver et de classer des documents qui ne présentent plus un intérêt immédiat. En…
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Combien de temps dois-je conserver mes factures clients et fournisseurs ?
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Quelles sont les obligations à respecter pour conserver les factures ?
Il important pour l’entreprise de bien conserver ses factures afin d’être en mesure de les présenter lors d’un contrôle. Les…
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L’archivage managérial ou records management en 5 points
L’archivage managérial peut être défini comme la fonction consistant à produire, recevoir, conserver, et utiliser des documents, processus et autres…
Catégorie : Obligations et cadre légal
L’archivage est une activité encadrée par de nombreuses lois et normes. Le respect des durées légales de conservation appliquées à chaque type de documents permet à l’entreprise de mener une politique d’archivage rationnelle et efficace.
La conservation des archives répond à des règles à appliquer et des normes à respecter, ayant pour finalité la préservation dans de bonnes conditions les archives, leur éviter ainsi toute dégradation et les conserver durablement.