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Définition : Sort final
Le sort final d’une archive désigne sa destination réglementaire à l’expiration de sa durée d’utilité administrative (DUA). Cette décision détermine…
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Définition : Service d’archives, missions et organisation
Le service d’archives est la structure chargée de collecter, classer et conserver l’ensemble des documents produits ou reçus par une…
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Définition : Sortie définitive des archives
La sortie définitive des archives (ou sortie du stock) concerne les archives physiques ou électroniques à sortir en partie ou…
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Définition : Support
Élément matériel sur lequel est enregistrée l’information pour produire un document et qui sert à la fois à le transmettre…
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Définition : Sécurité
Exigence d’un système d’archivage (électronique ou non) susceptible de comporter des documents dont il convient de contrôle l’usage (confidentialité, risque…
