Définition : Restitution des archives

La restitution des archives est un processus d’archivage comprenant l’ensemble des mécanismes assurant la remise des archives conservées dans un service d’archives à leur propriétaire d’origine.

Qu’est-ce que la restitution des archives?

La restitution d’archive désigne donc l’ensemble des procédés visant :

  • La recherche des documents conservés
  • Leur remise à l’organisme qui les a produits ou à ses mandants
  • Leur destruction définitive au sein de son système d’archivage.

DEVIS ARCHIVAGE