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Définition : Restitution des archives
La restitution des archives est un processus d’archivage comprenant l’ensemble des mécanismes assurant la remise des archives conservées dans un…
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Définition : Protection légale des archives
La protection légale des archives regroupe l’ensemble des dispositions contenues dans les lois et règlements. Cette réglementation vise à interdire…
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Définition : Protection des données professionnelles
Les règles à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données sont clairement définies par…
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Définition : Plan d’archivage
Schéma logique ou pratique d’organisation des archives courantes et intermédiaires. Arcalys
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Définition : Norme de conservation des archives
La conservation des archives répond à des règles à appliquer et des normes à respecter, ayant pour finalité la préservation…
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Définition : Fonds d’archives
Le fonds d’archives désigne l’ensemble des documents produits ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité. Caractérisé…
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Définition : Durée d’utilité administrative (DUA)
La Durée d’Utilité Administrative (DUA) est la durée durant laquelle les documents d’archives doivent être conservés à des fins de…
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Définition : Droit d’accès (aux documents administratifs)
Le droit d’accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité pour un usager d’avoir librement accès…
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Définition : Date d’élimination des archives
Date (année) à laquelle un document ou un ensemble de documents d’archive peut être éliminé, étant parvenu au terme de…
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Définition : Archives définitives
Les documents dont les délais de prescription ou durée d’utilité administrative (DUA) sont échus sont des archives définitives. Elles sont…
