Les partisans de la dématérialisation des archives papiers diront que le remplacement des archives physiques en archives électronique ou numérique ne présente d’une part que des avantages et d’autre part que cette transition au tout numérique contribue in fine à la protection de l’environnement. Que ce soit pour la gestion électronique des documents (GED) ou l’archivage numérique, les avantages sont nombreux. Le gain de productivité, la limite des risques d’erreur ou bien encore le développement diversifié de nouveaux services en témoignent. Pour autant que les sociétés n’ont pas une idée très claire de ce nouveau procédé de gestion des archives, ni ne cernent les réelles potentialités du « zéro papier », il importe encore de savoir si ce dernier n’est pas un vœu pieu, comme de voir si les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en définitive, aussi vertes qu’elles le prétendent.
Tous les articles par arcalys
Quels sont les délais de conservation des factures d’une entreprise ?
Une facture est un document comptable reçu ou émis par une entreprise, attestant l’achat ou la vente de biens ou de services. Elle est également appelée quittance lorsqu’elle concerne la facturation d’un service. La facture est par conséquent le reflet de ce qui a été fourni au client et du montant que ce dernier doit verser en retour. N’étant pas un simple document commun, la facture doit obligatoirement comporter des mentions légales indispensables et faire l’objet d’une conservation selon les délais légaux en vigueur. Lire aussi notre FAQ : tout savoir sur la conservation des factures pour une entreprise
Pourquoi l’archivage physique reste-t-il d’actualité ?
Non, l’archivage physique n’est pas « has been ». Si l’archivage électronique se développe parallèlement à l’accroissement du volume de données à stocker, l’ère du tout numérique est loin d’être une réalité.
La gestion des archives physiques d’une entreprise
L’efficacité d’une gestion des archives physiques d’une entreprise dépend de la mise en place d’outils et de méthodes spécifiques.
Archivage de documents : archiver n’est pas stocker !
Une entreprise, quelle qu’elle soit, doit être en mesure d’accéder rapidement à toute information indispensable à son activité. Elle doit aussi être en mesure de prouver son bon droit lors d’un éventuel conflit juridique. Plus qu’un besoin, c’est une obligation légale. Se pose alors la question : comment créer un système d’archivage performant ? Les meilleurs résultats ont lieu lorsque les responsables s’interrogent sur les besoins de leur entreprise en arrivant à faire la distinction entre stockage et archivage.
Cycle de vie d’une archive papier, de l’entreprise à sa destruction
Le concept de cycle de vie d’un document (ou Records life-cycle en anglais) analyse toutes les étapes de la création d’un document à sa destruction ou classement mémoriel. Le cycle de vie comprend 3 grandes étapes : la production du document, son utilisation et sa conservation / mise à disposition. Il n’existe pas de consensus sur le Record life-cycle, les étapes proposées étant quelque peu différentes selon le point de vue.
L’archivage managérial ou records management en 5 points
L’archivage managérial peut être défini comme la fonction consistant à produire, recevoir, conserver, et utiliser des documents, processus et autres traces écrites relatives à l’activité d’une entreprise ou d’un organisme.
Délai ou durée légale de conservation des documents d’entreprise
Le délai d’archivage des documents d’entreprise est règlementé en France. Nombre d’entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l’administration fiscale. Les règles d’archivage des documents d’entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des contrôles peuvent être réalisés.
Gestion des documents semi-actifs ou comment traiter les archives intermédiaires ?
Moins d’un quart des archives produites par les organisations ont intérêt à être conservées à portée des utilisateurs. En effet, après les 18 premiers mois d’existence, une très grande majorité des documents ne sera plus jamais consultée. Tous ces documents ne peuvent toutefois pas être détruits car la législation impose des durées de conservation minimum. Ces documents semi-actifs, ou archives intermédiaires, requièrent un traitement particulier.
Quelle est la durée de conservation de documents comptables ?
Vous envisagez de désencombrer vos locaux en faisant du tri dans vos archives comptables ?
N’oubliez pas que la durée de conservation de ce type de document est règlementée et que le fait de ne pas pouvoir présenter une pièce pendant cette période peut entraîner des sanctions. Explications.