Vous pouvez éventuellement détruire certains documents d’archives de votre entreprise. Mais il s’agit seulement de ceux dont le délai de conservation est échu.
Des documents conservés depuis plus de 3 ans ou 5 ans
Il n’est pas nécessaire de poursuivre la conservation de certains documents après plus de 3 ans ou 5 ans. C’est le cas des déclarations en douane. Après les avoir gardés pendant 3 ans, vous pouvez les détruire sans problème. Vous pourrez éventuellement détruire, après 5 ans, des contrats que vous aviez conclus dans le cadre d’une relation commerciale. Il en est de même des documents établis pour transporter les marchandises.
Notez aussi qu’après 3 ans de conservation, vous pouvez jeter divers documents sociaux. On peut citer dans cette catégorie les convocations, les pouvoirs, les feuilles de présence et les rapports du gérant ou du conseil d’administration.
Des documents conservés depuis plus de 6 ans ou 10 ans
Sachez que vous pouvez détruire certains documents que vous conservez depuis plus de 10 ans. Plusieurs documents civils et commerciaux en font partie (factures clients ou fournisseurs, contrats conclues électroniquement, et les correspondances commerciales.
Si vous avez des documents et pièces comptables rangés dans vos archives, vérifiez depuis quand vous les conservez. Si vous les gardez depuis plus de 10 ans, vous pouvez les détruire. Sont notamment concernés les livres et les registres comptables et les pièces justificatives.
Par ailleurs, la loi vous autorise à vous débarrasser de certains documents fiscaux si vous les conservez depuis plus de 6 ans. Il est bon d’y penser pour faire le tri dans vos locaux et faire de la place. Selon le livre des procédures fiscales, les livres, les registres et les documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration se conservent pendant 6 ans. Après ces nombres d’années de conservation, vous pouvez les détruire en toute sécurité.