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Les entreprises sont tenues de conserver leurs factures pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce, avant de pouvoir les détruire. Ce guide détaille les durées légales par type de facture, les règles de format et les conditions pour jeter ses factures en toute conformité.
Le service Arcalys est un service complet qui vous accompagne dans l’externalisation de vos archives.
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