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Définition : Droit d’accès (aux documents administratifs)
Le droit d’accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité pour un usager d’avoir librement accès…
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Définition : Date d’élimination des archives
Date (année) à laquelle un document ou un ensemble de documents d’archive peut être éliminé, étant parvenu au terme de…
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Définition : Archives définitives
Les documents dont les délais de prescription ou durée d’utilité administrative (DUA) sont échus sont des archives définitives. Elles sont…
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Définition : Support
Élément matériel sur lequel est enregistrée l’information pour produire un document et qui sert à la fois à le transmettre…
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Définition : Sécurité
Exigence d’un système d’archivage (électronique ou non) susceptible de comporter des documents dont il convient de contrôle l’usage (confidentialité, risque…
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Définition : Original
Première rédaction définitive d’un document, engageant ou non, à partir de laquelle seront réalisées d’éventuelles copies ou reproductions. Arcalys
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Définition : Mise à disposition
Ensemble des tâches conduisant à fournir à un utilisateur autorisé des documents archivés dont il a besoin : réception et…
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Définition : Unité matérielle de conditionnement
Unité matérielle de conditionnement. Unité de base pour la protection des documents d’archives. Ce peut être une boîte, une liasse,…
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Définition : Unité archivistique
L’unité archivistique désigne l’ensemble des documents d’archives. Une unité peut être un fonds d’archives, une série de documents, un dossier,…
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Définition : Réintégration
(1) Réinsertion de documents égarés ou indûment soustraits à leur dossier ou leur fonds d’origine. (2) Retour dans un service…
