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Destruction des archives : définition, procédure et cadre légal
La destruction des archives est une procédure réglementée qui consiste à éliminer définitivement les documents ayant atteint leur durée légale…
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Définition : Dépôt légal
Le dépôt légal permet de collecter, de conserver et de consulter les documents de toute nature dans le but de…
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Définition : Durée d’Utilité Courante (DUC)
La durée d’Utilité Courante (DUC) est un délai au-delà duquel les documents d’archives n’ont plus d’utilité nécessaire. Arcalys
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Définition : Dématérialisation des archives
Lorsque les archives physiques (papier, parchemin…) sont remplacées par des archives électroniques (fichiers et données informatiques), il est question d’une…
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Définition : Durée d’utilité administrative (DUA)
La Durée d’Utilité Administrative (DUA) est la durée durant laquelle les documents d’archives doivent être conservés à des fins de…
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Définition : Droit d’accès (aux documents administratifs)
Le droit d’accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité pour un usager d’avoir librement accès…
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Définition : Date d’élimination des archives
Date (année) à laquelle un document ou un ensemble de documents d’archive peut être éliminé, étant parvenu au terme de…
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Définition : Détection intrusion
Système de sécurité permettant de détecter l’entrée illicite de personnes dans un bâtiment. Arcalys
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Définition : Détection incendie dans les locaux d’archives
Système de sécurité permettant de déceler la présence de feu ou de chaleur anormale. Arcalys
