Archivage légal

Quelle est la procédure d’archivage des documents ?

L’objectif de la procédure d’archivage des documents est la mise sous contrôle de ses documents à partir d’un système de conservation bien établi. Sont principalement concernés par cette démarche les documents permettant de couvrir un risque ou présentant une valeur ajoutée pouvant permettre de défendre les intérêts de l’entreprise. La procédure d’archivage se décompose en diverses phases.

Qu’est-ce que l’archivage légal ?

L’archivage simple est le fait de conserver et de classer des documents qui ne présentent plus un intérêt immédiat. En revanche, quand on parle d’archivage légal, on évoque l’action qui consiste à mettre en place des dispositifs garantissant l’authenticité d’un document afin que celui-ci puisse avoir le statut d’une preuve en cas de nécessité.