Dans la gestion des archives et la politique d’archivage qui l’encadre, la durée de conservation des archives est un élément obligatoire que le service archives doit respecter.
Qu’est ce que la Durée de Conservation des Archives ?
C’est le laps de temps pendant lequel un document engageant doit être conservé pour :
- obéir aux exigences réglementaires
- prévenir les risques de non-disponibilité des documents
- répondre aux besoins de mémoire de l’entreprise
La destruction des archives est une procédure qui consiste à l’élimination des documents qui ont dépassé leur durée légale de conservation.