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Gestion des archives définitives

Une archive courante est destinée à être consultée régulièrement par la structure ou l’organisation qui l’a produite. Il n’est pas rare que les archives intermédiaires (ou semi-actives), c’est-à-dire potentiellement consultables ou relativement récentes, restent également dans les locaux de l’entreprise.

Commerçants et archivage administratif, mode d’emploi

Tout comme n’importe quel autre contribuable, le commerçant est tenu par les différentes administrations et par la réglementation en vigueur de conserver un certain nombre de documents comptables, fiscaux, juridiques, sociaux et commerciaux à disposition. Afin de pouvoir fournir les pièces demandées et de ne pas risquer de s’exposer à des sanctions, un seul mot d’ordre s’impose : archiver !