La charte d’archivage est un document qui permet la détermination des modalités de traitement des différents types de documents ou gérés par un service. Ce document est mis au point conjointement avec les archives départementales et fixe la durée de conservation et le traitement de chaque dossier.
Tous les articles par Xavier Brou
Définition : Bordereau de versement
Le bordereau de versement est un document qui dresse la liste des dossiers versés afin d’accompagner l’enlèvement des documents archivés. Il est réglementé et a une valeur contractuelle. Ce document permet à la conservation des archives versées d’être bien organisée.
Comment organiser son déménagement des archives ?
Lors de travaux, d’une restructuration ou d’une réorganisation de votre service, vous pouvez juger utile de déménager vos archives. Mais sachez que cette opération ne se fait pas n’importe comment. Vous devez prendre le temps de bien l’organiser afin qu’elle soit une réussite.
Déménagement des archives à Paris : quelles sont les questions à se poser ?
Vous avez pris la décision de déménager vos archives à Paris. Mais avant de lancer l’opération, il est bon de vous poser les questions suivantes :
Définition : mètre linéaire
Le mètre linéaire est une unité de mesure de base utilisée pour calculer les coûts de stockage des archives par les prestataires spécialisés. C’est un élément considéré pour mesurer la taille d’un gros dossier indépendamment de son rangement.
Quels sont les papiers à conserver, par ordre alphabétique ?
Il est nécessaire de conserver vos papiers personnels car vous pouvez en avoir besoin à tout moment. Voici par ordre alphabétique les documents concernés par cette conservation et les délais d’archivage.
Quels sont les papiers à conserver : suivez le guide
Vous êtes conscient de la nécessité de garder vos documents administratifs. Mais vous ne savez pas quels papiers garder. Suivez le guide pour être situé.
Quelles sont les durées légales de conservation des documents RH ?
La loi exige aux entreprises de conserver les documents issus des ressources humaines. Découvrez dans les lignes suivantes les délais légaux de conservation pour chaque type de papier RH.
Quelles factures peut-on jeter ?
Après des opérations commerciales, votre entreprise est tenue de conserver les factures qui en sont issues. Mais après un certain temps, vous avez la possibilité de les jeter sans aucun problème. Cela dit, vous devez tenir compte des délais légaux de conservation pour savoir quelles factures vous pouvez jeter.
Quels documents peut-on jeter en toute sécurité ?
Vous pouvez jeter certains documents de votre entreprise. Mais il s’agit seulement de ceux dont le délai de conservation est échu. Voici ainsi quelques documents que vous avez la possibilité de jeter en toute sécurité.