Définition : Destruction des archives

La destruction des archives est une procédure qui consiste à l’élimination des documents qui ont dépassé leur durée légale de conservation.

Quel est le sort final des archives ?

Le sort final de destruction des archives est déterminé par la politique d’archivage, dès lors que la durée réglementaire de préservation n’est plus à respecter, car échue.

La destruction des archives périmées n’est pas un acte anodin. Une fois détruite les archives ne peuvent être restituées. L’élimination répond à des règles qu’il convient de respecter surtout pour les archives à caractère sensible, nécessitant une destruction confidentielle et en toute légalité.

Comment procéder à la destruction des archives

L’élimination d’archives demande l’établissement d’un bordereau d’élimination engageant ainsi une entreprise de destruction. Le bordereau est une pièce réglementaire, déchargeant le service des archives (demandeur de la destruction) de toute responsabilité quant à la conservation définitive des documents. Ce formulaire dument rempli doit être conservé de manière définitive. Un certificat de destruction est délivré et à conserver également.


DEVIS ARCHIVAGE


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